Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Objet
Moblicity met en relation des annonceurs souhaitant diffuser une campagne publicitaire sur véhicules avec des propriétaires de véhicules privés, taxis ou utilitaires en Suisse.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Rôles
- Annonceur : crée, finance et pilote la campagne. Il garantit détenir les droits sur les visuels.
- Propriétaire : inscrit son véhicule, déclare ses kilomètres, applique le visuel validé.
4. Validation des campagnes
Toute campagne et tout véhicule sont soumis à une validation manuelle par Moblicity avant mise en ligne.
5. Paiement et facturation
Les montants sont libellés en CHF, hors TVA sauf mention contraire. La facturation intervient à la validation de la campagne.
6. Résiliation
Moblicity peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions, notamment de la charte des contenus interdits.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tribunal compétent : les tribunaux du canton du siège de Moblicity.